Conditions Générales d'Utilisation du Programme de Fidélité "Corsair Le Club" 

Conditions Générales d'Utilisation du Programme de Fidélité "Corsair Le Club" pour tout achat de billet et pour tout voyage jusqu'au 14 mai 2019

 

Article 1. Définitions

  • « Adhérent(s) » : Client personne physique achetant un Vol sec sur les lignes Corsair et ayant souscrit et été accepté par Corsair au Programme Le Club.
  • « Avoir(s) » : Avoirs divisibles, crédités sur le Compte Fidélité des Adhérents selon les modalités explicitées aux présentes Conditions Générales et utilisables selon ces mêmes Conditions Générales.
  • « Billet(s) » : Document formel (forme papier ou sous forme électronique) émis par le Transporteur contenant le titre du transport du Passager.
  • « Carte de Fidélité » : Carte physique et strictement personnelle émise par Corsair à compter du premier vol effectué par l’Adhérent sur les Lignes et Classes éligibles, après acceptation de l'inscription de l'Adhérent, mentionnant le Numéro d'Adhérent permettant à l'Adhérent d'accéder par Internet à son Compte Fidélité.
  • « Classes Eligibles » : Classes de réservation éligibles à l'octroi d'Avoirs dans le cadre du Programme Fidélité sont indiquées en Article 4.2 des présentes Conditions Générales.
  • « Compte Fidélité » ou « Mon Compte »  Un Compte individuel Fidélité associé à un numéro d'Adhérent personnel seront fournis à chaque Adhérent, qui choisira son Mot de Passe après acceptation de l'inscription par Corsair. Le numéro d’Adhérent, strictement personnel, permet à l’Adhérent d’accéder à son Compte Fidélité sur le Site Internet de Corsair.
  • « Corsair » Corsair, société anonyme au capital social de 5 000 021€, ayant son siège social au 2 Place de L’Equerre, 94150 Rungis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de CRETEIL sous le n° 328 621 586.
  • « Lignes Eligibles » : Les Vols et destinations éligibles à l'octroi d'Avoirs dans le cadre du Programme Fidélité sont indiqués en Article 4.2 des présentes Conditions Générales.
  • « Offres Promotionnelles » : Les offres spéciales temporaires qui donnent l'occasion à un Adhérent d'obtenir des avantages complémentaires (notamment obtention et utilisation des Avoirs, services : sièges +, Accès salon…).
  • « Mot de passe » : Code d'accès personnel et confidentiel, permettant à l'Adhérent d'accéder à son Compte Fidélité sur le Site Internet de Corsair à l’adresse suivante https://moncompte.corsair.fr. Il lui sera demandé pour chaque opération sur le Compte Fidélité.
  • « PNR » : Numéro de réservation figurant sur le Billet.
  • « Point de Vente » : Agence Corsair, comptoir aéroport Corsair, Service Client Corsair (tél 3917 - 35cts d’euros la minute depuis un poste fixe) ou encore le site Internet, où l’Adhérent peut acheter ses Billets.
  • « Programme de Fidélité » ou « Programme LE CLUB » : Nom du programme de fidélisation, objet des présentes Conditions Générales.
  • « Site Internet » : Site Internet de Corsair, accessible à l’URL suivant : www.corsair.fr
  • « Tarif Basic » : Tarif appliqué sans bagage inclus, et non-applicable pour le cumul d’Avoir par l’Adhérent sur son Compte de Fidélité
  • « Vol » ou « Vol sec » : Voyage, sans prestation terrestre associée, comprenant une ou plusieurs étapes de vol opérée(s) par Corsair, avec ou sans escale, depuis le départ de l'aéronef de l'aéroport d'origine, jusqu'à l'arrivée à l'aéroport de destination.
  • « Voyage à forfait » : Voyage aller-retour ou circulaire dont tout ou partie est effectué par la voie aérienne, à motif touristique, établi par un voyagiste, pour un prix forfaitaire couvrant le transport, les frais d'hôtel ainsi que toute autre facilité ou attraction fournie.
  • « Conditions Générales » : Les présentes conditions contractuelles qui régissent le Programme Fidélité Le CLUB.

2. Généralités du Programme de Fidélité « Le Club »

Le Programme Le Club permet aux Adhérents de cumuler des Avoirs dès qu'ils effectuent un Vol sec, hors Tarif Basic, dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales. L'objectif du Programme Fidélité est de récompenser les clients fidèles de Corsair.

Les Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Corsair et les Adhérents pour le Programme Le Club.

Le Programme Le Club peut être arrêté, modifié ou remplacé par Corsair, par notification aux Adhérents, avec effet immédiat, à tout moment, sans mise en demeure préalable ni formalité(s) particulière(s) et sans ouvrir droit à une quelconque indemnisation ni dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit en faveur des Adhérents.

A partir de la date d'arrêt du Programme Le Club, aucun nouvel Avoir ne pourra être généré ni cumulé par les Adhérents, aucune nouvelle inscription au Programme Le Club ne pourra être faite. Les Avoirs en cours de validité resteront valables jusqu'à la fin de leur date de validité.
Corsair fera son possible pour informer les Adhérents de l'arrêt du Programme Le Club par courriel ou tout autre moyen, dans les meilleurs délais.

Corsair se réserve le droit de modifier les conditions du Programme Le Club ainsi que les Conditions Générales par notification aux Adhérents, avec effet immédiat, à tout moment, sans mise en demeure préalable ni formalité(s) particulière(s) et sans ouvrir droit à une quelconque indemnisation ni dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit en faveur des Adhérents.
Corsair fera son possible pour informer les Adhérents de ces modifications par courriel ou tout autre moyen dans les meilleurs délais.

Les modifications seront considérées comme approuvées par les Adhérents s'ils n'émettent aucune contestation dans les trente (30) jours de la notification ou dès qu'ils utilisent leur Carte Fidélité, le plus court de ces deux délais étant applicable. Si un Adhérent refuse les modifications apportées au Programme Le Club ou aux Conditions Générales, il pourra résilier son inscription conformément aux conditions prévues ci-dessous.

Chaque Adhérent a la faculté de se retirer du Programme Le Club par notification à Corsair, avec effet immédiat, à tout moment, sans mise en demeure préalable ni formalité(s) particulière(s). A partir de la date de la notification, aucun nouvel Avoir ne pourra être généré ni cumulé par cet Adhérent, qui perdra, alors, instantanément, tous les Avoirs en cours de validité sur son Compte Fidélité.

Les conditions d'achat et de transport applicables aux Billets achetés avec un (des) Avoir(s) sont celles de Corsair, consultables sur le Site Internet de Corsair et pouvant être envoyées par courrier ou par courriel à l'Adhérent sur simple demande adressée à Corsair par écrit à l'adresse suivante : « Corsair, Programme Le Club, Service Client, 99 – 101 rue de la Bongarde_92230 Gennevilliers, France ».

Corsair se réserve le droit de faire des Offres Promotionnelles destinées à des groupes d'Adhérents en fonction des activités du programme.

Dans le cas où un Adhérent n'aurait pas cumulé et/ou utilisé d'Avoir(s) pendant une période de trente-six (36) mois, Corsair se réserve le droit de résilier l'adhésion unilatéralement.

En cas de décès d'un Adhérent, Corsair clôturera le Compte Fidélité de l'Adhérent à réception du certificat de décès. Les Avoirs cumulés par l’Adhérent décédé pourront faire l’objet d’un transfert sur un Compte de Fidélité d’un des membres de la famille, sous certaines conditions. Dans cette hypothèse, le bénéficiaire devra contacter la ligne dédiée dont le numéro figure au dos de la carte de fidélité physique.

La loi applicable est le droit français. En cas de litige ou de différends dans le cadre des présentes Conditions Générales et/ou du Programme Le Club, notamment en ce qui concerne leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, le Tribunal de Commerce de Créteil sera seul compétent, y compris en référé et nonobstant pluralité de défendeurs.

3. Inscription au Programme de Fidelité Le Club

La participation au Programme Le Club est gratuite

Elle est ouverte à toutes les personnes physiques âgées de plus de 2 ans révolu, sous réserve des lois et règlements applicables, ou, le cas échéant, des éventuelles autorisations parentales ou du tuteur. Elle est fermée aux personnes morales et autres entités juridiques. Le Programme Le Club ne s’applique pas aux passagers qui voyagent gratuitement ou à un tarif réduit non directement ou indirectement accessible au public.

A partir du lancement du Programme Le Club, tous les clients qui souhaitent s'inscrire pourront le faire :

  • Soit en s'inscrivant dans un Point de Vente Corsair ;
  • Soit sur le Site Internet de Corsair https://moncompte.corsair.fr.;
  • Soit lors d'opérations spéciales de recrutement réalisées ponctuellement par Corsair.

Un Adhérent ne peut souscrire qu'une seule adhésion et n'ouvrir qu'un seul Compte Fidélité à son nom. En cas de doublon, le compte le plus récent sera annulé et les avoirs cumulés sur ce compte seront transférés sur le 1er compte.

L'Adhérent devra communiquer tout changement d'adresse ou courriel à Corsair, sur le Site Internet de Corsair, ou via le Service Client (3917 - 35 cts d'euros la minute depuis un poste fixe) ou par écrit à l'adresse suivante :

 

Corsair, Programme LE CLUB
Service Client
99-101 Rue de la Bongarde
92230 GENNEVILLIERS, France

 

L'Adhérent garantit l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

L'inscription est effective à la date d’acceptation par Corsair de l’inscription de l'Adhérent au Programme Le Club.

Corsair se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne répond pas aux conditions requises prévues aux Conditions Générales pour participer au Programme Le Club.

L’Adhérent s’engage à ne pas divulguer les informations relatives à son Compte individuel Fidélité, son numéro d'Adhérent personnel ainsi que son Mot de Passe, qui sont confidentiels et strictement personnels et devant être exclusivement utilisés par l'Adhérent. Ils lui seront demandés pour chaque opération sur le Compte Fidélité.

Une Carte de Fidélité strictement personnelle sera délivrée à l’Adhérent dès le 1er vol effectué sur les Lignes et Classes Eligibles Corsair, à condition d’avoir enregistré ce vol sur le compte fidélité. Seule l’émission de la Carte de Fidélité permet aux Adhérents de bénéficier des avantages du Programme Le Club.

Cette Carte de Fidélité ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée (même au conjoint). La vente, l'achat, le courtage, le troc ou l'échange des Avoirs est interdite, sauf cas prévus par les présentes Conditions Générales. En cas de non-respect de cette condition par l’Adhérent, ce dernier sera automatiquement exclu du Programme Fidélité et perdra les Avoirs acquis.

Corsair ne pourra être tenu pour responsable en cas de :

  • Erreur ou retard dans la distribution des courriers provenant de La Poste ;
  • Vol ou perte de Carte de Fidélité, du Numéro d'Adhérent et/ou du Mot de Passe.

L'inscription au Programme Le Club entraîne l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales

Les Conditions Générales du Programme Le Club peuvent être obtenues, sur simple demande, dans les Points de Vente Corsair, sur le Site Internet de Corsair ou par écrit à l'adresse suivante : « Corsair, Programme Le Club, Service Client, 99-101 Rue de la Bongarde, 92230 Gennevilliers, France ».

4. Modalités de fonctionnement du Programme Le CLUB

Le Programme Le Club est applicable sur toutes les Lignes et Classes Eligibles aux conditions de l’article 4.2 ci-après, et permet de cumuler des Euros à chaque voyage effectué. Les Euros acquis peuvent être utilisés pour acheter des Billets, des services déterminés par CORSAIR, notamment des surclassements, ou être transférés à un autre membre du Club conformément aux dispositions de l’article 4.8. Les avantages du Programme de Fidélité et l’utilisation des Avoirs sont précisés en article 4.2.

Il appartient à l'Adhérent de vérifier sur le Site Internet de Corsair, ou par courrier adressé à « Corsair, Programme Le Club, Service Client, 99-101 Rue de la Bongarde, 92230 Gennevilliers, France, » ou en joignant le Service Client au 3917 (0,35cts d'euros la minute depuis un poste fixe), que les Avoirs ont bien été crédités sur son Compte Fidélité.

4.1 Statut des Cartes de Fidélité

Le volume d’achat cumulé et enregistré, détermine le statut et les avantages octroyés à l’Adhérent. Le Programme de Fidélité se compose de trois statuts de carte :

  • Club
  • Gold
  • Platinum

En devenant membre du Programme de Fidélité, le statut Club est automatiquement acquis. Le statut Gold est obtenu dès lors que le volume d’achat atteint 2 000€ (deux mile euros). Et le statut Platinum dès lors que le volume d’achat atteint 5 500€ (cinq mille cinq cent euros). Le statut de la Carte Fidélité est attribué pour une durée d’un (1) an, soit du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Il est révisé chaque 31 décembre à compter d’une (1) année pleine écoulée.

Exemple : vous obtenez le statut Gold, le 10/07/2018, votre statut sera recalculé le 31/12/2019.
 

4.2. Lignes et Classes éligibles

Chaque Vol effectué par un Adhérent sur les Lignes et Classes Eligibles du Programme Le Club donne droit à un Avoir à valoir sur un prochain Vol sur l'une des lignes du réseau Corsair. Toutes les lignes desservies par Corsair ainsi que les lignes opérées en code-Share avec notre partenaire Air Antilles Express sont éligibles :

a. Métropole <-> Canada (Montréal)
b. Métropole <-> Côte d’Ivoire (Abidjan)
c. Métropole <-> Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
d. Métropole <-> Martinique (Fort-de-France)
e. Métropole <-> Ile Maurice (St Louis)
f. Métropole <-> Réunion (Saint-Denis de la Réunion)
g. Métropole <-> Antigua (Antigua et Barbade)
h. Métropole <-> Barbade (Antigua et Barbade)
i. Métropole <-> Saint Barthélemy
j. Métropole <-> Saint Domingue (République Dominicaine)
k. Métropole <-> Sainte Lucie
l. Métropole <-> Saint Martin
m. Métropole <-> Etats-Unis 

Les lignes opérées en code share avec notre partenaire Air Caraïbes sont éligibles à la rétribution en avoirs mais l’Adhérent ne pourra utiliser ses avoirs que sur des vols opérés par Corsair.

n. Métropole <-> Guadeloupe (Pointe-à-Pitre))
o. Métropole <-> Martinique (Fort-de-France))
 

Sur les Lignes Eligibles, toutes les Classes de réservation « Vol Sec » sont Eligibles au Programme Le Club.

Les Lignes et les Classes Eligibles sont déterminées par Corsair, et pourront être modifiées à tout moment par Corsair, sans préavis et avec application immédiate.

Seuls les Vols effectués par l'Adhérent sur des Lignes et Classes éligibles peuvent donner lieu à l'octroi d’un (des) Avoir(s).

Rappel : Les Voyages à forfait ne sont pas éligibles au Programme Le Club et ne peuvent donc pas donner lieu à l'octroi d’un (des) Avoir(s).

4.3. Calcul de l'Avoir

Le montant de l’Avoir crédité sur le compte fidélité diffère selon le statut de l’Adhérent. Ce montant crédité, dépendra de votre statut au moment de la rétribution dudit avoir.

Un Avoir d'un montant égal à 2% (deux pourcent) du prix toutes taxes comprises en euros réglé par l’Adhérent pour l’achat d’un Billet pour le Vol considéré, sera crédité sur le Compte Fidélité de l'Adhérent ayant un statut Club.

Un Avoir d'un montant égal à 5 (cinq pourcent) du prix toutes taxes comprises en euros réglé par l’Adhérent pour l’achat d’un Billet pour le Vol considéré sera crédité sur le Compte Fidélité de l'Adhérent ayant un statut Gold.

Un Avoir d'un montant égal à 8% (huit pourcent) du prix toutes taxes comprises en euros réglé par l’Adhérent pour l’achat d’un Billet pour le Vol considéré sera crédité sur le Compte Fidélité de l'Adhérent ayant un statut Platinum.

Pour les Billets payés avec un Avoir, le montant du nouvel Avoir attribué au titre de ce Vol est fonction du statut tel que défini ci-avant, égal à 2%, 5% ou 8%, du montant toutes taxes comprises en euros du Billet, déduction faite du montant de l'Avoir utilisé pour l'achat de ce Billet.

En cas de surclassement ou de déclassement, le montant de l'Avoir est calculé sur le prix toutes taxes comprises du Billet effectivement acquitté, indépendamment de la classe de transport dans laquelle l'Adhérent a effectivement réalisé son Vol.

Les modalités de calcul de l'Avoir sont déterminées par Corsair, et pourront être modifiées à tout moment par Corsair, sans préavis et avec application immédiate.

4.4 Obtention de l'Avoir

Un Avoir pourra être généré en faveur de l'Adhérent si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  1. L'Adhérent a acheté un Billet Vol sec pour un Vol sur une Ligne et une Classe Eligibles, hors Tarifs Basics ;
  2. L'Adhérent a effectivement voyagé sur ce Vol,
  3. L'Adhérent a présenté son Numéro d'Adhérent au moment de l'achat ou de l'enregistrement.

Les Avoirs sont crédités sur le Compte Fidélité du titulaire du Billet, indépendamment de la personne qui a payé ledit Billet.

Chaque Adhérent se chargera d'informer le payeur, notamment la personne morale employeur, tiers ou toute personne ayant procédé au règlement du Billet, des avantages acquis par l'Adhérent au titre du Programme Le Club.

Le fait générateur de l'Avoir étant le transport effectif de l'Adhérent sur le Vol éligible, en cas d'annulation du Vol considéré, quel que soit le motif d'annulation, l'Avoir ne pourra pas être crédité sur le Compte Fidélité de l'Adhérent concerné.

De même, l'Avoir ne pourra pas être crédité si l'Adhérent n'effectue pas son Vol, quel qu'en soit le motif, et notamment en cas de Billet non utilisé, perdu, remboursé, confisqué ou périmé, sans que cette liste ne soit limitative.

Les Avoirs utilisés ne seront pas recrédités sur le compte de l'Adhérent en cas d'annulation de vol pour des raisons indépendantes de la volonté de Corsair, raisons définies par la réglementation applicable.

4.5 Regularisation de l'Avoir

En cas de non présentation du Numéro d'Adhérent lors de l'achat ou de l'enregistrement, une régularisation est possible via le Site Internet de Corsair https://moncompte.corsair.fr. ou via le Service Client au 3917 (0,35cts/mn depuis un poste fixe) dans les six (6) mois au plus tard après la date du Vol considéré. L'Adhérent devra à cette occasion indiquer son numéro de Billet.

Dans l’hypothèse où un Client souhaiterait s'inscrire au Programme Le Club après avoir acheté un Billet et voyagé sur le vol sur une Ligne et une Classe Eligibles, la demande devra être faite dans les six (6) mois suivants la date du vol effectivement réalisé. 

Pour qu'une régularisation soit possible, il reste impératif que les conditions énoncées à l'article 4.2 des présentes Conditions Générales soient remplies.

Corsair fera son possible pour créditer les comptes des Adhérents au Programme Le Club. Cependant, l'Adhérent est tenu de conserver les documents nécessaires tels que cartes d'embarquement, billets d'avion, reçus passager ou factures.

4.6 Conversion de l’Avoir

L’Adhérent a la possibilité de visualiser et d’utiliser les Avoirs de son compte exclusivement en Euros sur son espace « Mon compte https://moncompte.corsair.fr. » et l’utilisation des Avoirs n’étant accessible que sur la version française du Compte Fidélité du Site Internet de Corsair.

4.7 Validité de l’Avoir

La durée de validité d'un Avoir est de dix-huit (18) mois à compter de la date du Vol ayant généré ledit Avoir sauf exceptions telles que des Offres Promotionnelles spéciales ou des offres faites sur un marché spécifique. En cas de nouveau vol durant cette période de dix-huit (18) mois, les Avoirs en cours sur le Compte Fidélité prennent la date de validité du dernier Vol effectué. Tous les Avoirs générés sur le Compte Fidélité auront donc une seule et même date de fin de validité.

4.8 Transfert de l’Avoir

Un Adhérent peut transférer tout ou partie de son solde disponible sur son Compte Fidélité à un autre membre du Programme Fidélité.

Le transfert d'un Avoir se matérialise par un débit du montant de l'Avoir sur le Compte Fidélité de l'Adhérent qui transfère cet Avoir, et un crédit du montant de l'Avoir sur le Compte Fidélité de l'Adhérent bénéficiaire.

4.9 Utilisation de l’Avoir

L'utilisation des Avoirs n'est possible qu'auprès de nos comptoirs Corsair en aéroport, de notre Service Client (3917, 0,35cts/mn depuis un poste fixe), auprès de la ligne dédiée du Club Corsair (numéro disponible dans votre espace personnel) ou sur la version française du Compte Fidélité.

Il est ici précisé que si l’Adhérent achète son billet en agence Corsair, via la ligne dédiée du Club Corsair ou via le Service Client (3917, 0,35cts/mn depuis un poste fixe) en utilisant ses avoirs, les frais de services public lui seront appliqués.

Un Adhérent peut utiliser les Avoirs disponibles sur son compte pour l'achat de Billets ainsi que d’autres services (notamment excédents bagages, surclassement, services déterminés par Corsair, etc.), à l’exclusion de l’assurance, des taxes aéroportuaires. L’Adhérent pourra utiliser ses Avoirs pour régler la surcharge carburant, à conditions d’avoir réglé l’intégralité de la partie hors taxes de son Billet. Lors de l’achat d’un Billet ou d’un service, l’Adhérent choisira le montant de l’Avoir qu’il souhaite consommer.

Dans l’hypothèse où l’avoir n’aurait pas été consommé dans son intégralité, le montant non-consommé sera disponible sur le Compte Fidelité avec un statut « partiellement consommé » et une date de fin de validité identique à l’Avoir initial. Cet Avoir partiellement consommé pourra alors être utilisé pour un prochain achat.

Dans le cas où l’Adhérent ne finaliserait pas sa commande, les Avoirs utilisés pour ladite commande peuvent être verrouillés quelques heures pour des raisons de sécurité.

Le nombre de places par vol dédiées au programme Le Club peut être limité. Par conséquent, pour tout achat d’un Billet avec des Avoirs, l’Adhérent avec le statut Le Club Corsair pourra être soumis à des restrictions de dates, dont les détails sont disponibles auprès des Points de Vente Corsair.

Aucune restriction de date pour le statut Le Club Gold et Le Club Platinum.

L'Adhérent ne pourra pas demander le paiement et/ou le remboursement total ou partiel du montant de ses Avoirs figurant sur le Compte Fidélité.

Les Avoirs cumulés sur le Compte Fidélité de l’Adhérent ne peuvent en aucun cas être utilisés pour le règlement des taxes aéroportuaires.

Les Avoirs cumulés sur le compte fidélité de l’Adhérent peuvent être utilisés au choix pour payer :

  1. Un Billet (pour lui ou un tiers) pour un Vol sur une Ligne et une Classe Eligible, dès 1 € (un euro);
  2. Des services, notamment les excédents bagages, les franchises bagages supplémentaires, des sièges +, un accès salon Business (sous réserve de disponibilité), ainsi que tout autre service proposé par Corsair et éligible au paiement par le Programme Le Club.
  3. Un forfait surclassement, s'appliquant sur un Billet émis dans une classe de réservation éligible au Programme de Fidélité hormis les classes de réservation liées à un tarif promotionnel ou un tarif d'appel. Les montants du forfait surclassement sont déterminés par Corsair, et pourront être modifiés à tout moment par Corsair, sans préavis et avec application immédiate.

En cas d'annulation par l'Adhérent du Billet acheté en totalité ou en partie avec un Avoir, ledit Avoir ne sera pas re-crédité ni remboursé. Si le Billet considéré correspond à une classe de réservation qui permet son remboursement en cas d'annulation par l'Adhérent, seule la partie du Billet non payée au moyen d'un Avoir pourra être remboursée à l'Adhérent.

Dans le cas de modification par l'Adhérent du Billet acheté en totalité ou en partie avec un Avoir, et que le Billet considéré correspond à une classe de réservation qui permet sa modification, l'Adhérent peut faire valoir le montant de l'Avoir sur le Billet modifié, étant ici précisé que l’Adhérent devra payer les frais de modifications publiques selon les conditions tarifaires de son billet.

Un Avoir peut être utilisé pour l'achat d'un Billet dont la date de départ est ultérieure à la date limite de validité de l'Avoir considéré.

4.10 Avantages complémentaires

4.10.1. Avantages communs aux statuts Gold et Platinum

Pour bénéficier des avantages définis ci-après, l'Adhérent doit être titulaire d’une Carte de Fidélité Le Club Gold ou Platinum.

a) Franchise bagages

Seuls les Adhérents titulaires d’une Carte de Fidélité Gold ou Platinum et ayant renseigné leur numéro d’Adhérent lors de l’achat de leur Billet, bénéficient d'une franchise bagage supplémentaire. Cette franchise correspond à une pièce bagage offerte dans leur classe de transport, sur toutes les Lignes et Classes Eligibles, hormis les lignes opérées par Air Antilles Express. Les franchises bagages du statut Gold et Platinum, ne sont pas cumulables avec d’autres avantages bagages perçus par ailleurs, telle la franchise étudiante ou la franchise des agences affinitaires. Dans ce cas la franchise la plus avantageuse s’applique.

Dans le cas d'un changement de statut, au niveau supérieur ou inférieur, entre la date de l'achat du billet et la date du voyage, le statut pris en compte pour les avantages de la franchise est celui de la date d'achat.

Les billets émis au tarif basic (sans bagages soute inclus) ne sont pas éligibles à une pièce de bagage supplémentaire.

b) Enregistrement

Les Adhérents titulaires d’une Carte de Fidélité Platinum valable sur l’année en cours, auront la possibilité d’effectuer leurs formalités d’enregistrement directement au comptoir Corsair Priority.

4.10.2 Avantages spécifiques au Statut Platinum

Les Adhérents ayant le statut Platinum bénéficieront de l’accès au salon Business (salon Corsair et sous réserve de disponibilité) et de l’accès N°1, c’est-à-dire un accès prioritaire aux formalités de police (accessible à l’aéroport d’Orly). Pour bénéficier de ces avantages, l'adhérent doit avoir un statut Platinum à la date de l'achat de son billet.

En outre, les Adhérents Platinum bénéficieront également de la livraison prioritaire de leurs bagages.

Les Adhérents voyageant sur une Ligne en code-share opéré par Air Caraïbes pourront bénéficier de l’accès au salon privatif de la compagnie, sous réserve de disponibilité, en revanche ils ne pourront pas enregistrer au comptoir Madras si leur Billet est réservé en classe Soleil ou Caraïbes et ne bénéficieront pas de livraison prioritaire des bagages.

4.10.3 Autres avantages

Corsair se réserve le droit d’octroyer certains avantages privilégiés à certains groupes d'Adhérents en fonction des activités du programme.

4.10.4 Avantages complémentaires réservés à tous les adhérents

Tous les Adhérents peuvent contacter les équipes de Corsair à partir d’un numéro réservé aux membres du Programme Fidélité, figurant au dos de la carte de fidélité physique pour les clients qui ont choisi de la recevoir ou dans « mon compte ».

5. Cas d’exclusion du programme Le Club Corsair

Tout manquement aux présentes Conditions Générales, dont la gravité justifierait à elle seule l'exclusion du Programme Le Club aux torts exclusifs de l'Adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse par l'Adhérent ou l'un des membres de sa famille, pourra entraîner de plein droit l'exclusion de l'Adhérent du Programme Le Club et/ou l'annulation des avantages liés au Programme Le Club. En cas d'exclusion d'un Adhérent, Corsair en informera ledit Adhérent par courrier et annulera la Carte Fidélité avec effet immédiat à partir de la date d'exclusion indiquée sur le courrier envoyé à l'Adhérent à cet effet. Une mention sera portée sur le Compte Fidélité de l'Adhérent exclu.

Si, à la date d'effet de l'exclusion, le Compte Fidélité présentait un solde positif, ces Avoirs seraient alors automatiquement annulés.

Les Avoirs acquis en violation des présentes Conditions Générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse des Avoirs, seront annulés sans compensation d'aucune sorte, et sans engager la responsabilité de Corsair.

L'Adhérent devra fournir la preuve de son identité sur simple demande de Corsair. Le refus de répondre à cette demande ou la non réponse de l'Adhérent entraînera la suspension par Corsair de son inscription au Programme Le Club. Pendant cette période de suspension, aucun nouvel Avoir ne pourra être cumulé et les Avoirs acquis ne pourront être utilisés. Le Compte Fidélité restera bloqué jusqu'à justification de son identité par l'Adhérent ou de son exclusion par Corsair du Programme Le Club. L'Adhérent perdra alors les Avoirs existants sur le Compte Fidélité.

Les cas ci-dessous énumérés entraîneront automatiquement l’exclusion de l’Adhérent du Programme le Club et la perte des Avoirs existants sur son Compte Fidélité :

  • Tout comportement irrespectueux, indiscipliné, malveillant à l'égard d'un employé ou représentant Corsair ou des autres passagers Corsair dans l'aéroport ou à bord des avions, tout refus de l'Adhérent de suivre des consignes de sécurité données par un employé ou un représentant Corsair, ou tout abus ou fraude de la part d'un Adhérent ;
  • Toute usurpation d'identité par un Adhérent ;
  • Toute fausse déclaration par un Adhérent ;
  • Toute violation des conditions d'achat des Billets ou des conditions de Transport Corsair par un Adhérent.

Tous les cas énumérés ci-dessus conduisant à l'exclusion d'un Adhérent du Programme Le Club par Corsair donnent également le droit à Corsair de refuser à cet Adhérent d'embarquer à bord d'un Vol acheté en tout ou partie au moyen d'un Avoir. Un tel refus d'embarquement étant justifié par la conduite de l'Adhérent, il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Corsair à aucun titre que ce soit et ne pourra donner lieu à remboursement du Billet considéré.

La Société se réserve le droit d'engager les poursuites judiciaires qui s'imposent et qu'elle jugera nécessaires contre l’Adhérent, quant à l'exécution de l'une des conditions régissant le Programme, et pourra recouvrer des dommages et intérêts, les honoraires d'avocat et les frais de justice.Les employés ou les dirigeants, ou leurs héritiers ou ayants droit, de toute compagnie aérienne, de toute agence de voyage, ou de toute personne morale ayant une activité de voyagiste ou agissant pour le compte d'un voyagiste, ne peuvent se prévaloir des présentes Conditions Générales en cumulant des Avoirs pour des services offerts par Corsair à des prix spéciaux ou à des tarifs préférentiels consentis aux employés des compagnies aériennes ou aux professionnels du tourisme.

6. Perte, vol ou détérioration

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la Carte Fidélité, l'Adhérent devra se manifester auprès de Corsair. Une nouvelle Carte Fidélité sera émise.

La responsabilité de Corsair ne peut en aucun cas être engagée en cas d'utilisation de la Carte Fidélité, du Numéro d'Adhérent et/ou du Mot de Passe, entre le moment de la perte, du vol ou de la détérioration et le moment où l'Adhérent déclare la perte, le vol ou ladite détérioration à Corsair.

Les Avoirs utilisés pour des Billets perdus ou volés, non utilisés ou expirés ne pourront ni être recrédités en faveur de l'Adhérent, ni remplacés, ni prolongés.

Les Avoirs volés, expirés ou transférés à un autre Adhérent, membre du Programme de Fidélité, ne peuvent être ni re-crédités, ni remplacés, ni prolongés.

7. Réclamations

 

7.1 Réclamation sur l’octroi des Avoirs

Concernant l'octroi des avantages, seul le Compte Fidélité disponible sur le Site Internet de Corsair fait foi.

Toutefois, en cas de réclamation, l'Adhérent pourra adresser une demande à Corsair afin qu'un contrôle soit effectué par cette dernière. Cette demande devra être effectuée dans les trente (30) jours maximum suivant la date du Vol considéré auprès de l'un des Points de Vente, sur le Site Internet de Corsair ou par écrit à l'adresse suivante : « Corsair, Programme Fidélité, Service Client, 99-101 rue de la Bongarde, 92230 Gennevilliers, France », et l'Adhérent devra joindre :

  1. Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et Numéro d'Adhérent figurant sur la Carte Fidélité).
  2. Le Billet original ou l’attestation de paiement originale (pas de photocopie) et le relevé du Compte Fidélité.

Si l'anomalie est imputable à Corsair, le Compte Fidélité de l'Adhérent sera crédité du (des) Avoir(s) non octroyé(s).

7.2 Réclamation sur l’utilisation des Avoirs

Toute réclamation sur l'utilisation d'un Avoir devra être adressée dans les trente (30) jours maximum suivant la date de l'utilisation contestée auprès de l'un des Points de Vente, sur le Site Internet de Corsair, ou par écrit à l'adresse suivante : « Corsair, Programme Fidélité, Service Client, 99-101 rue de la Bongarde 92230 Gennevilliers, France », et l'Adhérent devra joindre :

  1. Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et Numéro d'Adhérent figurant sur la Carte Fidélité.
  2. Le Billet original ou attestation de paiement originale (pas de photocopie) et le relevé du Compte Fidélité.
  3. Les détails des motifs de sa réclamation.

8. Protection des données personnelles de l’Adhérent

La protection des données personnelles de l’Adhérent constitue un enjeu majeur pour Corsair.

Le Programme Le Club est enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les informations que l’Adhérent communique à CORSAIR permettent à Corsair de traiter et d'exécuter ses demandes.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’Adhérent dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de modification et de rectification des données le concernant – dans les conditions et limites fixées par la Règlementation en vigueur –, qui s'exerce en adressant un courrier postal à « Corsair, Programme Le Club, Hauts de Beauvais, 8 Avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais, France ».

Cette demande doit être accompagnée d'un justificatif de l’identité de l’Adhérent.

Sauf opposition de la part de l’Adhérent, Corsair peut être amenée à communiquer les informations le concernant aux sociétés du groupe ou ses partenaires (agences, agents commerciaux…), aux fins notamment d'améliorer la qualité des services qui lui sont proposés.

De même, sauf opposition de la part de l’Adhérent, Corsair est susceptible de lui adresser, par courrier et/ou par email, des informations lui permettant de mieux connaître le site, les produits et services de Corsair et de ses partenaires ainsi que de lui présenter des offres promotionnelles.

L’Adhérent peut refuser de tels services en le précisant lors de son inscription ou ultérieurement sur le Site Internet de Corsair.

Soucieux d'assurer une confidentialité aux données le concernant, Corsair a mis en place des procédés de protection et de sécurisation des données stockées sur ses serveurs. L’Adhérent a ainsi l'assurance que ses données seront traitées en toute sécurité.

9. Audit

Corsair se réserve le droit d'auditer tous les Comptes Fidélité du Programme Le Club, à tout moment, et sans qu'un préavis soit notifié aux Adhérents, afin de s'assurer du respect des règles applicables au Programme Le Club et des présentes Conditions Générales.

Dans le cas où l'audité révélerait des irrégularités, fraudes, ou un manquement à des règles applicables au Programme Le Club ou aux présentes Conditions Générales, Corsair se réserve le droit de suspendre les droits du Compte Fidélité de l'Adhérent concerné jusqu'à que ce les irrégularités, fraudes ou manquements constatés aient été corrigés. Dans le cas où ces irrégularités, fraudes ou manquements ne seraient pas corrigés dans le délai d'un (1) mois après leur notification par l'Adhérent, Corsair se réserve le droit d'exclure l'Adhérent concerné du Programme Le Club dans les conditions explicitées à l'article 5 des présentes Conditions Générales.

Corsair se réserve le droit d'échanger des informations avec ses partenaires, prestataires et agents à des fins d'audit.

10. Responsabilité

 

Corsair ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et/ou préjudices résultant directement ou indirectement pour l'Adhérent de l'utilisation ou de la non utilisation, de la suspension ou de l'exclusion du Programme Le Club.

De même Corsair ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et/ou préjudices résultant d'une modification du Programme Le Club et/ou de ses Conditions Générales, ou encore d'un arrêt du Programme Le Club.

Toute réclamation d'un tiers ou des autorités fiscales formulée à l'encontre des Adhérents, relative à la participation au Programme Le Club et/ou aux Avoirs acquis et utilisés au titre de ce Programme relèvent de la responsabilité exclusive de l'Adhérent.

Conditions Générales d'Utilisation du Programme de Fidélité "Corsair Le Club" pour tout achat de billet jusqu'au 14 mai 2019

 

Article 1. Définitions

  • « Adhérent(s) » : Client personne physique achetant un Vol sec sur les lignes Corsair et ayant souscrit et été accepté par Corsair au Programme Le Club.
  • « Avoir(s) » : Avoirs divisibles, crédités sur le Compte Fidélité des Adhérents selon les modalités explicitées aux présentes Conditions Générales et utilisables selon ces mêmes Conditions Générales.
  • « Billet(s) » : Document formel (forme papier ou sous forme électronique) émis par le Transporteur contenant le titre du transport du Passager.
  • « Carte de Fidélité » : Carte physique et strictement personnelle émise par Corsair à compter du premier vol effectué par l’Adhérent sur les Lignes et Classes éligibles, après acceptation de l'inscription de l'Adhérent, mentionnant le Numéro d'Adhérent permettant à l'Adhérent d'accéder par Internet à son Compte Fidélité.
  • « Classes Eligibles » : Classes de réservation éligibles à l'octroi d'Avoirs dans le cadre du Programme Fidélité sont indiquées en Article 4.2 des présentes Conditions Générales.
  • « Compte Fidélité » ou « Mon Compte »  Un Compte individuel Fidélité associé à un numéro d'Adhérent personnel seront fournis à chaque Adhérent, qui choisira son Mot de Passe après acceptation de l'inscription par Corsair. Le numéro d’Adhérent, strictement personnel, permet à l’Adhérent d’accéder à son Compte Fidélité sur le Site Internet de Corsair.
  • « Corsair » Corsair, société anonyme au capital social de 5 000 021€, ayant son siège social au 2 Place de L’Equerre, 94150 Rungis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de CRETEIL sous le n° 328 621 586.
  • « Lignes Eligibles » : Les Vols et destinations éligibles à l'octroi d'Avoirs dans le cadre du Programme Fidélité sont indiqués en Article 4.2 des présentes Conditions Générales.
  • « Offres Promotionnelles » : Les offres spéciales temporaires qui donnent l'occasion à un Adhérent d'obtenir des avantages complémentaires (notamment obtention et utilisation des Avoirs, services : sièges +, Accès salon…).
  • « Mot de passe » : Code d'accès personnel et confidentiel, permettant à l'Adhérent d'accéder à son Compte Fidélité sur le Site Internet de Corsair à l’adresse suivante https://moncompte.corsair.fr. Il lui sera demandé pour chaque opération sur le Compte Fidélité.
  • « PNR » : Numéro de réservation figurant sur le Billet.
  • « Point de Vente » : Agence Corsair, comptoir aéroport Corsair, Service Client Corsair (tel 3917 - 35cts d’euros la minute depuis un poste fixe) ou encore le site Internet, où l’Adhérent peut acheter ses Billets.
  • « Programme de Fidélité » ou « Programme LE CLUB » : Nom du programme de fidélisation, objet des présentes Conditions Générales.
  • « Site Internet » : Site Internet de Corsair, accessible à l’URL suivant : www.corsair.fr
  • « Tarif Basic » : Tarif appliqué sans bagage inclus, et non-applicable pour le cumul d’Avoir par l’Adhérent sur son Compte de Fidélité
  • « Vol » ou « Vol sec » : Voyage, sans prestation terrestre associée, comprenant une ou plusieurs étapes de vol opérée(s) par Corsair, avec ou sans escale, depuis le départ de l'aéronef de l'aéroport d'origine, jusqu'à l'arrivée à l'aéroport de destination.
  • « Voyage à forfait » : Voyage aller-retour ou circulaire dont tout ou partie est effectué par la voie aérienne, à motif touristique, établi par un voyagiste, pour un prix forfaitaire couvrant le transport, les frais d'hôtel ainsi que toute autre facilité ou attraction fournie.
  • « Conditions Générales » : Les présentes conditions contractuelles qui régissent le Programme Fidélité Le CLUB.

2. Généralités du Programme de Fidélité « Le Club »

Le Programme Le Club permet aux Adhérents de cumuler des Avoirs dès qu'ils effectuent un Vol sec, hors Tarif Basic, dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales. L'objectif du Programme Fidélité est de récompenser les clients fidèles de Corsair.

Les Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Corsair et les Adhérents pour le Programme Le Club.

Le Programme Le Club peut être arrêté, modifié ou remplacé par Corsair, par notification aux Adhérents, avec effet immédiat, à tout moment, sans mise en demeure préalable ni formalité(s) particulière(s) et sans ouvrir droit à une quelconque indemnisation ni dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit en faveur des Adhérents.

A partir de la date d'arrêt du Programme Le Club, aucun nouvel Avoir ne pourra être généré ni cumulé par les Adhérents, aucune nouvelle inscription au Programme Le Club ne pourra être faite. Les Avoirs en cours de validité resteront valables jusqu'à la fin de leur date de validité. Corsair fera son possible pour informer les Adhérents de l'arrêt du Programme Le Club par courriel ou tout autre moyen, dans les meilleurs délais.

Corsair se réserve le droit de modifier les conditions du Programme Le Club ainsi que les Conditions Générales par notification aux Adhérents, avec effet immédiat, à tout moment, sans mise en demeure préalable ni formalité(s) particulière(s) et sans ouvrir droit à une quelconque indemnisation ni dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit en faveur des Adhérents.

Corsair fera son possible pour informer les Adhérents de ces modifications par courriel ou tout autre moyen dans les meilleurs délais.

Les modifications seront considérées comme approuvées par les Adhérents s'ils n'émettent aucune contestation dans les trente (30) jours de la notification ou dès qu'ils utilisent leur Carte Fidélité, le plus court de ces deux délais étant applicable. Si un Adhérent refuse les modifications apportées au Programme Le Club ou aux Conditions Générales, il pourra résilier son inscription conformément aux conditions prévues ci-dessous.

Chaque Adhérent a la faculté de se retirer du Programme Le Club par notification à Corsair, avec effet immédiat, à tout moment, sans mise en demeure préalable ni formalité(s) particulière(s). A partir de la date de la notification, aucun nouvel Avoir ne pourra être généré ni cumulé par cet Adhérent, qui perdra, alors, instantanément, tous les Avoirs en cours de validité sur son Compte Fidélité.

Les conditions d'achat et de transport applicables aux Billets achetés avec un (des) Avoir(s) sont celles de Corsair, consultables sur le Site Internet de Corsair et pouvant être envoyées par courrier ou par courriel à l'Adhérent sur simple demande adressée à Corsair par écrit à l'adresse suivante : « Corsair, Programme Le Club, Hauts de Beauvais, 8 Avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais, France ».

Corsair se réserve le droit de faire des Offres Promotionnelles destinées à des groupes d'Adhérents en fonction des activités du programme.

Dans le cas où un Adhérent n'aurait pas cumulé et/ou utilisé d'Avoir(s) pendant une période de trente-six (36) mois, Corsair se réserve le droit de résilier l'adhésion unilatéralement.

En cas de décès d'un Adhérent, Corsair clôturera le Compte Fidélité de l'Adhérent à réception du certificat de décès. Les Avoirs cumulés par l’Adhérent décédé pourront faire l’objet d’un transfert sur un Compte de Fidélité d’un des membres de la famille, sous certaines conditions. Dans cette hypothèse, le bénéficiaire devra contacter la ligne dédiée dont le numéro figure au dos de la carte de fidélité physique.

La loi applicable est le droit français. En cas de litige ou de différends dans le cadre des présentes Conditions Générales et/ou du Programme Le Club, notamment en ce qui concerne leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, le Tribunal de Commerce de Créteil sera seul compétent, y compris en référé et nonobstant pluralité de défendeurs.

3. Inscription au Programme de Fidelité Le Club

La participation au Programme Le Club est gratuite

Elle est ouverte à toutes les personnes physiques âgées de plus de 2 ans révolu, sous réserve des lois et règlements applicables, ou, le cas échéant, des éventuelles autorisations parentales ou du tuteur. Elle est fermée aux personnes morales et autres entités juridiques. Le Programme Le Club ne s’applique pas aux passagers qui voyagent gratuitement ou à un tarif réduit non directement ou indirectement accessible au public.

A partir du lancement du Programme Le Club, tous les clients qui souhaitent s'inscrire pourront le faire :

  • Soit en s'inscrivant dans un Point de Vente Corsair ;
  • Soit sur le Site Internet de Corsair https://moncompte.corsair.fr.;
  • Soit lors d'opérations spéciales de recrutement réalisées ponctuellement par Corsair.

Un Adhérent ne peut souscrire qu'une seule adhésion et n'ouvrir qu'un seul Compte Fidélité à son nom. En cas de doublon, le compte le plus récent sera annulé et les avoirs cumulés sur ce compte seront transférés sur le 1er compte.

Lors de votre enregistrement en ligne, vous avez le choix entre imprimer vous-même votre carte d'accès à bord ou bien l'enregistrer sur votre téléphone portable (smartphone).

A l'aéroport, si vous avez des bagages à enregistrer (bagages en soute), vous devrez vous rendre au comptoir d'enregistrement des bagages de CORSAIR.

Si vous n'avez pas de bagages à enregistrer, vous pouvez vous rendre directement en salle d'embarquement en présentant votre carte d'accès à bord (sur papier imprimé ou bien sur votre téléphone mobile) après avoir passé les contrôles réglementaires.

Une fois enregistré, vous ne pourrez annuler votre enregistrement qu'en vous présentant comptoir d'enregistrement de CORSAIR à l'aéroport.

L'Adhérent devra communiquer tout changement d'adresse ou courriel à Corsair, sur le Site Internet de Corsair, ou via le Service Client (3917 - 35 cts d'euros la minute depuis un poste fixe) ou par écrit à l'adresse suivante :

 

Corsair, Programme LE CLUB
Service Client
99-101 Rue de la Bongarde
92230 GENNEVILLIERS, France

 

L'Adhérent garantit l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

L'inscription est effective à la date d’acceptation par Corsair de l’inscription de l'Adhérent au Programme Le Club.

Corsair se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne répond pas aux conditions requises prévues aux Conditions Générales pour participer au Programme Le Club.

L’Adhérent s’engage à ne pas divulguer les informations relatives à son Compte individuel Fidélité, son numéro d'Adhérent personnel ainsi que son Mot de Passe, qui sont confidentiels et strictement personnels et devant être exclusivement utilisés par l'Adhérent. Ils lui seront demandés pour chaque opération sur le Compte Fidélité.

Une Carte de Fidélité strictement personnelle sera délivrée à l’Adhérent dès le 1er vol effectué sur les Lignes et Classes Eligibles Corsair, à condition d’avoir enregistré ce vol sur le compte fidélité. Seule l’émission de la Carte de Fidélité permet aux Adhérents de bénéficier des avantages du Programme Le Club.

Cette Carte de Fidélité ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée (même au conjoint). La vente, l'achat, le courtage, le troc ou l'échange des Avoirs est interdite, sauf cas prévus par les présentes Conditions Générales. En cas de non-respect de cette condition par l’Adhérent, ce dernier sera automatiquement exclu du Programme Fidélité et perdra les Avoirs acquis.

Corsair ne pourra être tenu pour responsable en cas de :

  • Erreur ou retard dans la distribution des courriers provenant de La Poste ;
  • Vol ou perte de Carte de Fidélité, du Numéro d'Adhérent et/ou du Mot de Passe.

L'inscription au Programme Le Club entraîne l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales

Les Conditions Générales du Programme Le Club peuvent être obtenues, sur simple demande, dans les Points de Vente Corsair, sur le Site Internet de Corsair ou par écrit à l'adresse suivante : « Corsair, Programme Le Club, Service Client, 99-101 Rue de la Bongarde, 92230 Gennevilliers, France ».

4. Modalités de fonctionnement du Programme Le CLUB

Le Programme Le Club est applicable sur toutes les Lignes et Clases Eligibles aux conditions de l’article 4.2 ci-après, et permet de cumuler des Euros à chaque voyage effectué. Les Euros acquis peuvent être utilisés pour acheter des Billets, des services déterminés par CORSAIR, notamment des surclassements, ou être transférés à un autre membre du Club conformément aux dispositions de l’article 4.8. Les avantages du Programme de Fidélité et l’utilisation des Avoirs sont précisés en article 4.2.

Il appartient à l'Adhérent de vérifier sur le Site Internet de Corsair, ou par courrier adressé à « Corsair, Programme Le Club, Service Client, 99-101 Rue de la Bongarde, 92230 Gennevilliers, France, » ou en joignant le Service Client au 3917 (0,35cts d'euros la minute depuis un poste fixe), que les Avoirs ont bien été crédités sur son Compte Fidélité.

4.1 Statut des Cartes de Fidélité

Le volume d’achat cumulé et enregistré, détermine le statut et les avantages octroyés à l’Adhérent. Le Programme de Fidélité se compose de trois statuts de carte :

  • Club
  • Gold
  • Platinum

En devenant membre du Programme de Fidélité, le statut Club est automatiquement acquis. Le statut Gold est obtenu dès lors que le volume d’achat atteint 1400€ (mille quatre cent euros). Et le statut Platinum dès lors que le volume d’achat atteint 6800€ (six mille huit cent euros). Le statut de la Carte Fidélité est attribué pour une durée d’un (1) an, soit du 1er janvier au 31 décembre de la même année. Il est révisé chaque 31 décembre à compter d’une (1) année pleine écoulée.

Ex : vous obtenez le statut Gold, le 10/07/2018, votre statut sera recalculé le 31/12/2019.
 

4.2. Lignes et Classes éligibles

Chaque Vol effectué par un Adhérent sur les Lignes et Classes Eligibles du Programme Le Club donne droit à un Avoir à valoir sur un prochain Vol sur l'une des lignes du réseau Corsair. Toutes les lignes desservies par Corsair ainsi que les lignes opérées en code-Share avec notre partenaire Air Antilles Express sont éligibles :

a. Métropole <-> Canada (Montréal)
b. Métropole <-> Côte d’Ivoire (Abidjan)
c. Métropole <-> Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
d. Métropole <-> Martinique (Fort-de-France)
e. Métropole <-> Maurice (St Louis)
f. Métropole <-> Réunion (Saint-Denis de la Réunion)
g. Métropole <-> Antigua (Antigua et Barbade)
h. Métropole <-> Barbade (Antigua et Barbade)
i. Métropole <-> Saint Barthélemy
j. Métropole <-> Saint Domingue (République Dominicaine)
k. Métropole <-> Sainte Lucie
l. Métropole <-> Saint Martin
m. Métropole <-> Etats-Unis 

Les lignes opérées en code share avec notre partenaires Air Caraïbes sont éligibles à la rétribution en avoirs mais l’Adhérent ne pourra utiliser ses avoirs que sur des vols opérés par Corsair.

n. Métropole <-> Guadeloupe (Pointe-à-Pitre))
o. Métropole <-> Martinique (Fort-de-France))
 

Sur les Lignes Eligibles, toutes les Classes de réservation « Vol Sec » sont Eligibles au Programme Le Club.

Les Lignes et les Classes Eligibles sont déterminées par Corsair, et pourront être modifiées à tout moment par Corsair, sans préavis et avec application immédiate.

Seuls les Vols effectués par l'Adhérent sur des Lignes et Classes éligibles peuvent donner lieu à l'octroi d’un (des) Avoir(s).

Rappel : Les Voyages à forfait ne sont pas éligibles au Programme Le Club et ne peuvent donc pas donner lieu à l'octroi d’un (des) Avoir(s).

4.3. Calcul de l'Avoir

Le montant de l’Avoir crédité sur le compte fidélité diffère selon le statut de l’Adhérent. Ce montant crédité, dépendra de votre statut au moment de la rétribution dudit avoir.

Un Avoir d'un montant égal à 4% (quatre pourcent) du prix toutes taxes comprises en euros réglé par l’Adhérent pour l’achat d’un Billet pour le Vol considéré, sera crédité sur le Compte Fidélité de l'Adhérent ayant un statut Club.

Un Avoir d'un montant égal à 8% (huit pourcent) du prix toutes taxes comprises en euros réglé par l’Adhérent pour l’achat d’un Billet pour le Vol considéré sera crédité sur le Compte Fidélité de l'Adhérent ayant un statut Gold.

Un Avoir d'un montant égal à 12% (douze pourcent) du prix toutes taxes comprises en euros réglé par l’Adhérent pour l’achat d’un Billet pour le Vol considéré sera crédité sur le Compte Fidélité de l'Adhérent ayant un statut Platinum.

Pour les Billets payés avec un Avoir, le montant du nouvel Avoir attribué au titre de ce Vol est fonction du statut tel que défini ci-avant, égal à 4%, 8% ou 12%, du montant toutes taxes comprises en euros du Billet, déduction faite du montant de l'Avoir utilisé pour l'achat de ce Billet.

En cas de surclassement ou de déclassement, le montant de l'Avoir est calculé sur le prix toutes taxes comprises du Billet effectivement acquitté, indépendamment de la classe de transport dans laquelle l'Adhérent a effectivement réalisé son Vol.

Les modalités de calcul de l'Avoir sont déterminées par Corsair, et pourront être modifiées à tout moment par Corsair, sans préavis et avec application immédiate.

4.4 Obtention de l'Avoir

Un Avoir pourra être généré en faveur de l'Adhérent si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  1. L'Adhérent a acheté un Billet Vol sec pour un Vol sur une Ligne et une Classe Eligibles, hors Tarifs Basics ;
  2. L'Adhérent a effectivement voyagé sur ce Vol,
  3. L'Adhérent a présenté son Numéro d'Adhérent au moment de l'achat ou de l'enregistrement.

Les Avoirs sont crédités sur le Compte Fidélité du titulaire du Billet, indépendamment de la personne qui a payé ledit Billet.

Chaque Adhérent se chargera d'informer le payeur, notamment la personne morale employeur, tiers ou toute personne ayant procédé au règlement du Billet, des avantages acquis par l'Adhérent au titre du Programme Le Club.

Le fait générateur de l'Avoir étant le transport effectif de l'Adhérent sur le Vol éligible, en cas d'annulation du Vol considéré, quel que soit le motif d'annulation, l'Avoir ne pourra pas être crédité sur le Compte Fidélité de l'Adhérent concerné.

De même, l'Avoir ne pourra pas être crédité si l'Adhérent n'effectue pas son Vol, quel qu'en soit le motif, et notamment en cas de Billet non utilisé, perdu, remboursé, confisqué ou périmé, sans que cette liste ne soit limitative.

Les Avoirs utilisés ne seront pas recrédités sur le compte de l'Adhérent en cas d'annulation de vol pour des raisons indépendantes de la volonté de Corsair, raisons définies par la réglementation applicable.

4.5 Regularisation de l'Avoir

En cas de non présentation du Numéro d'Adhérent lors de l'achat ou de l'enregistrement, une régularisation est possible via le Site Internet de Corsair https://moncompte.corsair.fr. ou via le Service Client Corsair au 3917 (0,35cts/mn depuis un poste fixe) dans les six (6) mois au plus tard après la date du Vol considéré. L'Adhérent devra à cette occasion indiquer son numéro de Billet.

Dans l’hypothèse où un Client souhaiterait s'inscrire au Programme Le Club après avoir acheté un Billet et voyagé sur le vol sur une Ligne et une Classe Eligibles, la demande devra être faite dans les six (6) mois suivants la date du vol effectivement réalisé. 

Pour qu'une régularisation soit possible, il reste impératif que les conditions énoncées à l'article 4.2 des présentes Conditions Générales soient remplies.

Corsair fera son possible pour créditer les comptes des Adhérents au Programme Le Club. Cependant, l'Adhérent est tenu de conserver les documents nécessaires tels que cartes d'embarquement, billets d'avion, reçus passager ou factures.

4.6 Conversion de l’Avoir

L’Adhérent a la possibilité de visualiser et d’utiliser les Avoirs de son compte exclusivement en Euros sur son espace « Mon compte https://moncompte.corsair.fr. » et l’utilisation des Avoirs n’étant accessible que sur la version française du Compte Fidélité du Site Internet de Corsair.

4.7 Validité de l’Avoir

La durée de validité d'un Avoir est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date du Vol ayant généré ledit Avoir sauf exceptions telles que des Offres Promotionnelles spéciales ou des offres faites sur un marché spécifique. En cas de nouveau vol durant cette période de vingt-quatre (24) mois, les Avoirs en cours sur le Compte Fidélité prennent la date de validité du dernier Vol effectué. Tous les Avoirs générés sur le Compte Fidélité auront donc une seule et même date de fin de validité.

4.8 Transfert de l’Avoir

Un Adhérent peut transférer tout ou partie de son solde disponible sur son Compte Fidélité à un autre membre du Programme Fidélité.

Le transfert d'un Avoir se matérialise par un débit du montant de l'Avoir sur le Compte Fidélité de l'Adhérent qui transfère cet Avoir, et un crédit du montant de l'Avoir sur le Compte Fidélité de l'Adhérent bénéficiaire.

4.9 Utilisation de l’Avoir

L'utilisation des Avoirs n'est possible qu'auprès de nos comptoirs Corsair en aéroport, de notre Service Client (3917 - 0,35cts/mn depuis un poste fixe), auprès de la ligne dédiée du Club Corsair (numéro disponible dans votre espace personnel) ou sur la version française du Compte Fidélité.

Il est ici précisé que si l’Adhérent achète son billet en agence Corsair, via la ligne dédiée du Club Corsair ou via le Service Client (3917 - 0,35cts/mn depuis un poste fixe) en utilisant ses avoirs, les frais de services public lui seront appliqués.

Un Adhérent peut utiliser les Avoirs disponibles sur son compte pour l'achat de Billets ainsi que d’autres services (notamment excédents bagages, surclassement, services déterminés par Corsair, etc.), à l’exclusion de l’assurance, des taxes aéroportuaires. L’Adhérent pourra utiliser ses Avoirs pour régler la surcharge carburant, à conditions d’avoir réglé l’intégralité de la partie hors taxes de son Billet. Lors de l’achat d’un Billet ou d’un service, l’Adhérent choisira le montant de l’Avoir qu’il souhaite consommer.

Dans l’hypothèse où l’avoir n’aurait pas été consommé dans son intégralité, le montant non-consommé sera disponible sur le Compte Fidelité avec un statut « partiellement consommé » et une date de fin de validité identique à l’Avoir initial. Cet Avoir partiellement consommé pourra alors être utilisé pour un prochain achat.

Dans le cas où l’Adhérent ne finaliserait pas sa commande, les Avoirs utilisés pour ladite commande peuvent être verrouillés quelques heures pour des raisons de sécurité.

Le nombre de places par vol dédiées au programme Le Club peut être limité. Par conséquent, pour tout achat d’un Billet avec des Avoirs, l’Adhérent avec le statut Le Club Corsair pourra être soumis à des restrictions de dates, dont les détails sont disponibles auprès des Points de Vente Corsair.

Aucune restriction de date pour le statut Le Club Gold et Le Club Platinum.

L'Adhérent ne pourra pas demander le paiement et/ou le remboursement total ou partiel du montant de ses Avoirs figurant sur le Compte Fidélité.

Les Avoirs cumulés sur le Compte Fidélité de l’Adhérent ne peuvent en aucun cas être utilisés pour le règlement des taxes aéroportuaires.

Les Avoirs cumulés sur le compte fidélité de l’Adhérent peuvent être utilisés au choix pour payer :

  1. Un Billet (pour lui ou un tiers) pour un Vol sur une Ligne et une Classe Eligible, à la condition que le montant cumulé des Avoirs soit supérieur ou égal à 100 € (cent euros);
  2. Des services, notamment les excédents bagages, les franchises bagages supplémentaires, des sièges +, un accès salon Business, ainsi que tout autre service proposés par Corsair et éligibles au paiement par le Programme Le Club.
  3. Un forfait surclassement, s'appliquant sur un Billet émis dans une classe de réservation éligible au Programme de Fidélité hormis les classes de réservation liées à un tarif promotionnel ou un tarif d'appel. Les montants du forfait surclassement sont déterminés par Corsair, et pourront être modifiés à tout moment par Corsair, sans préavis et avec application immédiate.

En cas d'annulation par l'Adhérent du Billet acheté en totalité ou en partie avec un Avoir, ledit Avoir ne sera pas re-crédité ni remboursé. Si le Billet considéré correspond à une classe de réservation qui permet son remboursement en cas d'annulation par l'Adhérent, seule la partie du Billet non payée au moyen d'un Avoir pourra être remboursée à l'Adhérent.

Dans le cas de modification par l'Adhérent du Billet acheté en totalité ou en partie avec un Avoir, et que le Billet considéré correspond à une classe de réservation qui permet sa modification, l'Adhérent peut faire valoir le montant de l'Avoir sur le Billet modifié, étant ici précisé que l’Adhérent devra payer les frais de modifications publiques selon les conditions tarifaires de son billet.

Un Avoir peut être utilisé pour l'achat d'un Billet dont la date de départ est ultérieure à la date limite de validité de l'Avoir considéré.

4.10 Avantages complémentaires

4.10.1. Avantages communs aux statuts Gold et Platinum

Pour bénéficier des avantages définis ci-après, l'Adhérent doit être titulaire d’une Carte de Fidélité Le Club Gold ou Platinum.

a) Franchise bagages

Seuls les Adhérents titulaires d’une Carte de Fidélité Gold ou Platinum et ayant renseigné leur numéro d’Adhérent lors de l’achat de leur Billet, bénéficient d'une franchise bagage supplémentaire. Cette franchise correspond à une pièce bagage offerte dans leur classe de transport, sur toutes les Lignes et Classes Eligibles, hormis les lignes opérées par Air Antilles Express. Les franchises bagages du statut Gold et Platinum, ne sont pas cumulables avec d’autres avantages bagages perçus par ailleurs, telle la franchise étudiante ou la franchise des agences affinitaires. Dans ce cas la franchise la plus avantageuse s’applique.

Dans le cas d'un changement de statut, au niveau supérieur ou inférieur, entre la date de l'achat du billet et la date du voyage, le statut pris en compte pour les avantages de la franchise est celui de la date d'achat.

b) Enregistrement

Les Adhérents titulaires d’une Carte de Fidélité Platinum valable sur l’année en cours, auront la possibilité d’effectuer leurs formalités d’enregistrement directement au comptoir Corsair Priority.

4.10.2 Avantages spécifiques au Statut Platinum

Les Adhérents ayant le statut Platinum bénéficieront de l’accès au salon Business (salons Corsair. Pour le salon de La Réunion, l'accès n'est pas garanti en raison de contraintes de superficie et de sécurité. Il est donc soumis à un contrôle du remplissage le jour J par notre personnel d'escale avant de pouvoir y accéder) et de l’accès N°1, c’est-à-dire un accès prioritaire aux formalités de police (accessible à l’aéroport d’Orly). Pour bénéficier de ces avantages, l'adhérent doit avoir un statut Platinum à la date de l'achat de son billet.

En outre, les Adhérents Platinum bénéficieront également de la livraison prioritaire de leurs bagages.

Les Adhérents voyageant sur une Ligne en code-share opéré par Air Caraïbes pourront bénéficier de l’accès au salon privatif de la compagnie, sous réserve de disponibilité, en revanche ils ne pourront pas enregistrer au comptoir Madras si leur Billet est réservé en classe Soleil ou Caraïbes et ne bénéficieront pas de livraison prioritaire des bagages.

4.10.3 Autres avantages

Corsair se réserve le droit d’octroyer certains avantages privilégiés à certains groupes d'Adhérents en fonction des activités du programme.

4.10.4 Avantages complémentaires réservés à tous les adhérents

Tous les Adhérents peuvent contacter les équipes de Corsair à partir d’un numéro réservé aux membres du Programme Fidélité, figurant au dos de la carte de fidélité physique pour les clients qui ont choisi de la recevoir ou dans « mon compte ». 

5. Cas d’exclusion du programme Le Club Corsair

Tout manquement aux présentes Conditions Générales, dont la gravité justifierait à elle seule l'exclusion du Programme Le Club aux torts exclusifs de l'Adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse par l'Adhérent ou l'un des membres de sa famille, pourra entraîner de plein droit l'exclusion de l'Adhérent du Programme Le Club et/ou l'annulation des avantages liés au Programme Le Club. En cas d'exclusion d'un Adhérent, Corsair en informera ledit Adhérent par courrier et annulera la Carte Fidélité avec effet immédiat à partir de la date d'exclusion indiquée sur le courrier envoyé à l'Adhérent à cet effet. Une mention sera portée sur le Compte Fidélité de l'Adhérent exclu.

Si, à la date d'effet de l'exclusion, le Compte Fidélité présentait un solde positif, ces Avoirs seraient alors automatiquement annulés.

Les Avoirs acquis en violation des présentes Conditions Générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse des Avoirs, seront annulés sans compensation d'aucune sorte, et sans engager la responsabilité de Corsair.

L'Adhérent devra fournir la preuve de son identité sur simple demande de Corsair. Le refus de répondre à cette demande ou la non réponse de l'Adhérent entraînera la suspension par Corsair de son inscription au Programme Le Club. Pendant cette période de suspension, aucun nouvel Avoir ne pourra être cumulé et les Avoirs acquis ne pourront être utilisés. Le Compte Fidélité restera bloqué jusqu'à justification de son identité par l'Adhérent ou de son exclusion par Corsair du Programme Le Club. L'Adhérent perdra alors les Avoirs existants sur le Compte Fidélité.

Les cas ci-dessous énumérés entraîneront automatiquement l’exclusion de l’Adhérent du Programme le Club et la perte des Avoirs existants sur son Compte Fidélité :

  • Tout comportement irrespectueux, indiscipliné, malveillant à l'égard d'un employé ou représentant Corsair ou des autres passagers Corsair dans l'aéroport ou à bord des avions, tout refus de l'Adhérent de suivre des consignes de sécurité données par un employé ou un représentant Corsair, ou tout abus ou fraude de la part d'un Adhérent ;
  • Toute usurpation d'identité par un Adhérent ;
  • Toute fausse déclaration par un Adhérent ;
  • Toute violation des conditions d'achat des Billets ou des conditions de Transport Corsair par un Adhérent.

Tous les cas énumérés ci-dessus conduisant à l'exclusion d'un Adhérent du Programme Le Club par Corsair donnent également le droit à Corsair de refuser à cet Adhérent d'embarquer à bord d'un Vol acheté en tout ou partie au moyen d'un Avoir. Un tel refus d'embarquement étant justifié par la conduite de l'Adhérent, il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Corsair à aucun titre que ce soit et ne pourra donner lieu à remboursement du Billet considéré.

La Société se réserve le droit d'engager les poursuites judiciaires qui s'imposent et qu'elle jugera nécessaires contre l’Adhérent, quant à l'exécution de l'une des conditions régissant le Programme, et pourra recouvrer des dommages et intérêts, les honoraires d'avocat et les frais de justice.Les employés ou les dirigeants, ou leurs héritiers ou ayants droit, de toute compagnie aérienne, de toute agence de voyage, ou de toute personne morale ayant une activité de voyagiste ou agissant pour le compte d'un voyagiste, ne peuvent se prévaloir des présentes Conditions Générales en cumulant des Avoirs pour des services offerts par Corsair à des prix spéciaux ou à des tarifs préférentiels consentis aux employés des compagnies aériennes ou aux professionnels du tourisme.

6. Perte, vol ou détérioration

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la Carte Fidélité, l'Adhérent devra se manifester auprès de Corsair. Une nouvelle Carte Fidélité sera émise.

La responsabilité de Corsair ne peut en aucun cas être engagée en cas d'utilisation de la Carte Fidélité, du Numéro d'Adhérent et/ou du Mot de Passe, entre le moment de la perte, du vol ou de la détérioration et le moment où l'Adhérent déclare la perte, le vol ou ladite détérioration à Corsair.

Les Avoirs utilisés pour des Billets perdus ou volés, non utilisés ou expirés ne pourront ni être recrédités en faveur de l'Adhérent, ni remplacés, ni prolongés.

Les Avoirs volés, expirés ou transférés à un autre Adhérent, membre du Programme de Fidélité, ne peuvent être ni re-crédités, ni remplacés, ni prolongés.

7. Réclamations

 

7.1 Réclamation sur l’octroi des Avoirs

Concernant l'octroi des avantages, seul le Compte Fidélité disponible sur le Site Internet de Corsair fait foi.

Toutefois, en cas de réclamation, l'Adhérent pourra adresser une demande à Corsair afin qu'un contrôle soit effectué par cette dernière. Cette demande devra être effectuée dans les trente (30) jours maximum suivant la date du Vol considéré auprès de l'un des Points de Vente, sur le Site Internet de Corsair ou par écrit à l'adresse suivante : « Corsair, Programme Fidélité, Service Client, 99-101 Rue de la Bongarde, 92230 Gennevilliers, France », et l'Adhérent devra joindre :

  1. Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et Numéro d'Adhérent figurant sur la Carte Fidélité).
  2. Le Billet original ou l’attestation de paiement originale (pas de photocopie) et le relevé du Compte Fidélité.

Si l'anomalie est imputable à Corsair, le Compte Fidélité de l'Adhérent sera crédité du (des) Avoir(s) non octroyé(s).

7.2 Réclamation sur l’utilisation des Avoirs

Toute réclamation sur l'utilisation d'un Avoir devra être adressée dans les trente (30) jours maximum suivant la date de l'utilisation contestée auprès de l'un des Points de Vente, sur le Site Internet de Corsair, ou par écrit à l'adresse suivante : « Corsair, Programme Fidélité, Service Client, 99-101 Rue de la Bongarde, 92230 Gennevilliers,  France », et l'Adhérent devra joindre :

  1. Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et Numéro d'Adhérent figurant sur la Carte Fidélité.
  2. Le Billet original ou attestation de paiement originale (pas de photocopie) et le relevé du Compte Fidélité.
  3. Les détails des motifs de sa réclamation.

8. Protection des données personnelles de l’Adhérent

La protection des données personnelles de l’Adhérent constitue un enjeu majeur pour Corsair.

Le Programme Le Club est enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les informations que l’Adhérent communique à CORSAIR permettent à Corsair de traiter et d'exécuter ses demandes.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’Adhérent dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de modification et de rectification des données le concernant – dans les conditions et limites fixées par la Règlementation en vigueur –, qui s'exerce en adressant un courrier postal à « Corsair, Programme Le Club, Service Client, 99-101 Rue de la Bongarde, 92230 Gennevilliers, France ».

Cette demande doit être accompagnée d'un justificatif de l’identité de l’Adhérent.

Sauf opposition de la part de l’Adhérent, Corsair peut être amenée à communiquer les informations le concernant aux sociétés du groupe ou ses partenaires (agences, agents commerciaux…), aux fins notamment d'améliorer la qualité des services qui lui sont proposés.

De même, sauf opposition de la part de l’Adhérent, Corsair est susceptible de lui adresser, par courrier et/ou par email, des informations lui permettant de mieux connaître le site, les produits et services de Corsair et de ses partenaires ainsi que de lui présenter des offres promotionnelles.

L’Adhérent peut refuser de tels services en le précisant lors de son inscription ou ultérieurement sur le Site Internet de Corsair.

Soucieux d'assurer une confidentialité aux données le concernant, Corsair a mis en place des procédés de protection et de sécurisation des données stockées sur ses serveurs. L’Adhérent a ainsi l'assurance que ses données seront traitées en toute sécurité.

9. Audit

Corsair se réserve le droit d'auditer tous les Comptes Fidélité du Programme Le Club, à tout moment, et sans qu'un préavis soit notifié aux Adhérents, afin de s'assurer du respect des règles applicables au Programme Le Club et des présentes Conditions Générales.

Dans le cas où l'audité révélerait des irrégularités, fraudes, ou un manquement à des règles applicables au Programme Le Club ou aux présentes Conditions Générales, Corsair se réserve le droit de suspendre les droits du Compte Fidélité de l'Adhérent concerné jusqu'à que ce les irrégularités, fraudes ou manquements constatés aient été corrigés. Dans le cas où ces irrégularités, fraudes ou manquements ne seraient pas corrigés dans le délai d'un (1) mois après leur notification par l'Adhérent, Corsair se réserve le droit d'exclure l'Adhérent concerné du Programme Le Club dans les conditions explicitées à l'article 5 des présentes Conditions Générales.

Corsair se réserve le droit d'échanger des informations avec ses partenaires, prestataires et agents à des fins d'audit.

10. Responsabilité

 

Corsair ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et/ou préjudices résultant directement ou indirectement pour l'Adhérent de l'utilisation ou de la non utilisation, de la suspension ou de l'exclusion du Programme Le Club.

De même Corsair ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et/ou préjudices résultant d'une modification du Programme Le Club et/ou de ses Conditions Générales, ou encore d'un arrêt du Programme Le Club.

Toute réclamation d'un tiers ou des autorités fiscales formulée à l'encontre des Adhérents, relative à la participation au Programme Le Club et/ou aux Avoirs acquis et utilisés au titre de ce Programme relèvent de la responsabilité exclusive de l'Adhérent.

 
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