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Formalités relatives aux mineurs

Les personnes responsables de l’enfant doivent s’assurer que l’enfant répond aux formalités de sortie de territoire et d’entrée sur le sol du pays de destination.

Nouvelle réglementation à partir du 15 janvier 2017 quel que soit la destination

Les mineurs qui voyagent à l'étranger (Madagascar, Ile Maurice, Afrique de l'Ouest, Canada, Cuba, Porto Rico, Saint Martin-Juliana, La Dominique, Sainte-Lucie, San Juan) sans leur père, ni leur mère, ni leur tuteur légal avec un document d'identité, devront présenter 3 documents au moment de l'enregistrement du vol et aux filtres de police :

Si les parents de l’enfant mineur sont européens : 
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Si les parents de l’enfant mineur sont non européens
Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Il est ici précisé que l’autorisation de sortie de territoire n’est pas requise pour les mineurs voyageant seuls sur des vols à destination de Départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion et Mayotte) sauf si les vols prévoient une escale (même technique) dans un pays étranger. 

Plus d'informations en consultant le site du service public dans lequel vous pourrez également télécharger et imprimer le formulaire d'autorisation de sortie de territoire.

 

 

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Un bébé doit obligatoirement être accompagné d'un adulte de plus de 18 ans (1 seul bébé par adulte).
Un enfant de moins de 12 ans doit obligatoirement être accompagné d'un adulte de plus de 18 ans.
  • Adulte
    18 ans ou plus

    - +
  • Bébés
    moins de 2 ans

    - +
  • Enfant
    de 2 à 11 ans

    - +
  • Étudiant
    avec justificatif

    - +
  • Jeune
    de 12 à 17 ans

    - +
  • Jeune
    de 18 à 25 ans

    - +
  • Sénior
    plus de 60 ans

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